Qui sont les experts fonciers et Agricoles ?
Quelles sont les missions de l’expert ?
A l’origine issue du monde agricole, on trouve la trace du métier d’experts fonciers dès le 16ième siècle : ils cadrent les transactions entre paysans et commerçants. Ils sont les hommes de terrain, consultés en cas de conflit, initiant ou prolongeant les accords commerciaux, notariaux ou les décisions de justice.
Aujourd’hui l’expertise foncière s’est diversifiée. Bien ancrée dans le monde agricole, la pratique expertale s’inscrit aussi désormais plus largement dans le champ de l’immobilier (urbain, rural, industriel…) et de l’aménagement du territoire.
Dans le cadre d’expertises, en plus de sa capacité à valoriser les bien, il est habilité à effectuer des conseils juridiques, qui restent avant tout pratiques et appliqués aux différents cas d’espèce qui lui sont confiés. Bien souvent, l’Expert Foncier réalise également ses prestations dans le cadre judiciaire, qu’il soit mandaté par un tiers-client ou bien, une fois inscrit sur une liste d’Experts Judiciaire, commis par décision de justice.
Enfin, l’Expert foncier est compétent pour contribuer à des missions relevant de problématiques plus larges concernant l’aménagement du territoire : Conseils pour le montage de projets fonciers complexes, mise en œuvre et suivi des compensations écologiques liées aux projets… La Biodiversité Participative est par ailleurs un très bon exemple d’initiative innovante issue du monde de l’expertise foncière.
Expert foncier, une profession règlementée
La profession d’Expert Foncier et Agricole est réglementée par les articles L171-1 à 3 et R171-1 à 29 et R172-1 à 10 du Code Rural. Elle s’exerce ainsi sous le contrôle de la structure ordinale du Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF), qui délivre les autorisations d’exercer et les contrôle annuellement.
Organisant et contrôlant le corps des Experts Fonciers, le CNEFAF a ainsi pris la suite du Ministère de l’Agriculture en 2006. L’Expert Foncier en titre est également soumis au respect du code de déontologie et d’éthique professionnelle précisée par le décret n°2008-1426 du 22 décembre 2008.
